Nos conditions générales de vente

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PeakForm 3D propose et vend ses produits et prestations de services, notamment la création, la conception, l’impression 3D et la vente d’objets personnalisés.

  1. Identification du vendeur

Nom commercial : PeakForm 3D
Entrepreneur individuel : Matthieu CADASTRIN
Adresse : 16, ronde des Prégadious – 13800 Istres – France
Téléphone : 06 78 56 79 79
Email : contact@peakform3d.fr
SIREN : 798 313 581
Statut juridique : Entrepreneur individuel

  1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de PeakForm 3D, que le client soit un particulier ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

  1. Produits et prestations

PeakForm 3D propose notamment :

  • la conception de modèles 3D,
  • l’impression 3D,
  • la fabrication de trophées, figurines et objets décoratifs,
  • la personnalisation de produits à la demande,
  • des prestations associées.

Les visuels, descriptions et dimensions sont communiqués à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment dans le cadre d’une fabrication artisanale et personnalisée.

  1. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après validation du devis ou confirmation écrite par le client et réception du paiement.
PeakForm 3D se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans l’accord préalable du client.

  1. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par tout moyen proposé sur le site ou indiqué lors de la commande.
La commande est traitée uniquement après encaissement complet du paiement.

  1. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.
PeakForm 3D ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté (force majeure, rupture d’approvisionnement, incident technique, etc.).

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou pénalité.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf disposition contraire.

  1. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à PeakForm 3D.

Le client est responsable des informations, fichiers et éléments fournis pour la personnalisation.

Aucune modification ne pourra être exigée après validation du modèle par le client

  1. Responsabilité

PeakForm 3D ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de PeakForm 3D est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, modèles 3D, visuels, textes et contenus réalisés par PeakForm 3D sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@peakform3d.fr

  1. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

Dernière mise à jour : 09/02/2026

 

 

Satisfaction et résolution des litiges

Notre processus de création est fondé sur votre validation préalable. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué si le modèle ne vous plaît pas après la confirmation ou en cas de problème de fichier lié à votre demande initiale. Cependant, votre satisfaction est notre priorité. En cas de désaccord, nous nous engageons à toujours chercher une solution amiable pour que les deux parties soient pleinement satisfaites de l'issue.

Droits d'utilisation de nos modèles 3D

Lorsque vous achetez un modèle 3D chez PeakForm 3D, vous acquérez un produit fini et physique, optimisé pour l'impression 3D. Le client reçoit la version imprimée du modèle, mais n'aura pas accès aux fichiers de création numériques (tels que les fichiers STL). Vous achetez un objet unique, et non une licence d'utilisation des fichiers sources pour reproduction ou modification.